LesTelechargements.com et la loi DADVSI

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Tout le monde, ou presque, en parle est c’est tant mieux. Le projet de loi DADVSI reviendra sur le devant de la scène à partir du 7 mars. Ce billet sera l’occasion de résumer ce que doit apporter la loi, ce qu’elle va au contraire retirer et surtout, comment elle a été achetée par les industriels au pouvoir politique. L’approche du projet a bien mûri en deux mois, surtout du côté des détracteurs; pas du côté gouvernemental qui a préféré mettre en place un site de propagande.

La loi DADVSI devait être votée à la veillée de Noël 2005 et elle l’a été. Cependant le vote n’a pas été pris en compte pour 2 raisons:

  1. le vote majoritaire était le “non”
  2. il n’y avait pas assez de députés dans l’hémicycle parlementaire le jour du vote

Une annulation qui était finalement préférable, en tous cas aux yeux des majors de la musique. Une telle loi existe déjà aux Etats-Unis sous le nom de DMCA depuis 1998 et en Europe sous le nom EUCD. La loi DADVSI est une transposition de l’EUCD pour la France. Les droits européen et français étant différents, il faut donc l’adapter à la sauce “bleu blanc rouge”. Mais juste “bleu blanc rouge” car n’oublions pas que la France c’est aussi “Liberté Egalité Fraternité”. Tout le contraire de la loi DADVSI, quoiqu’on nous en dise. Le but premier de cette loi est en effet de verrouiller l’utilisation numérique de tout contenu.

§LesTelechargements.com

Depuis la fin du mois de février, le site de propagande lestelechargements.com a été lancé sous forme d’un blog. Son but? Permettre aux citoyens d’en savoir plus sur la loi DADVSI et surtout, permettre au peuple de donner son avis. Soit. Ca démontre implicitement qu’on n’avait finalement aucun droit de parole avant l’échec.

L’initiative est louable: implication de chanteurs et de personnalités diverses, explications résumées du projet de loi, possibilité de déposer des commentaires. Bref, donner la parole, tant aux artistes qu’à ceux écoutant leur musique. Je n’ai pas souvenir qu’une telle initiative ait déjà été menée dans le passé pour inciter au dialogue.

C’était bien sûr sans compter sur une dose de mauvaise foi évidente dans la mise en oeuvre du site. Je ne dénombre plus les sites et les blogs dénonçant la supercherie lestelechargements.com. Le président de Mozilla-Europe le dit, l’auteur du blog Dotclear aussi, PC INpact en fait l’écho et un avocat nous donne son avis:

  • les artistes avaient le droit de proposer un téléchargement gratuit. Oui mais ils devaient quand même s’aquitter de la redevance à la SACEM s’ils y étaient affiliés;
  • lestelechargements.com utilise le blog libre et gratuit DotClear. Oui mais jusqu’à ce qu’une gueulante soit poussée, cette mention a bien été cachée. Un comble pour un site censé défendre les droits d’auteur;
  • des billets supprimés, impossibilité de déposer des commentaires la plupart du temps et restriction des horaires d’expression. Quand on a quelque chose à cacher ou pour faire valoir un point de vue particulier, y’a rien de mieux. “Liberté égalité fraternité”;
  • une neutralité à faire peur: le site est une initiative du Ministère de la Culture, du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, de la SACEM et de la SACD. TOUTES ces entités sont POUR le passage de la loi DADVSI. “Liberté égalité fraternité”;
  • la mise en place de cette farce a coûté la bagatelle de 180000€. Rien que ça. Pour un site fonctionnant grâce aux logiciels libres. Ce qui a coûté? L’animation du blog, le nom de domaine et la super soirée de lancement. Ce sont vos impôts qui paient tout ça mes frères. “Liberté égalité fraternité”.

§DADVSI

La loi DADVSI est composée de 270 amendements. Elle est donc assez vaste et pas forcément évidente à cerner. Vous pouvez aussi consulter le dossier DADVSI sur le site formats ouverts, intéressants d’ailleurs pour comprendre l’utilité des formats ouverts (en opposition aux DRM):

  • “favoriser une diffusion plus large plus large de la culture tout en préservant le droit des créateurs”;
  • exceptions au droit de reproduction (notamment pour les personnes présentant des déficiences et les handicapés);
  • règle d’épuisement du droit (autorisation de distribution d’une oeuvre issue de la propriété intellectuelle);
  • mesures techniques de protection (DRM);
  • informations et identification électronique (identification des oeuvres et de ses possesseurs)
  • protection juridique des mesures techniques (légaliser les systèmes de protection)
  • l’interopérabilité (permettre l’utilisation d’un fichier protégé sans restriction de système d’utilisation)

§Ne pas faire confiance à la “confiance numérique”

TOUT dans la loi DADVSI n’est pas à jeter, au contraire. Le gros problème vient du fait que ceux qui y gagnent sont les maisons de disque, ceux qui y perdent sont les utilisateurs. Cette loi est censée protéger l’industrie de la musique du piratage. Ca signifie que cela doit aider les artistes et favoriser la diffusion de leurs oeuvres. Quand vous achetez un CD, l’artiste ne touche que 3% de son prix de vente. Ca ne favorise donc rien du tout car ce sont les maisons de disques qui favorisent en choisissant quel artiste rapportera gros, comment le promouvoir (à tort ou à raison). On crée le succès et on empoche dessus. Les artistes les plus commercialisés ne sont certainement pas ceux qui font preuve de tout leur talent. Apprenez donc à fouiller dans l’obscurité.

En informatique, quand on parle de “confiance informatique” (trusted computing en anglais), cela signifie pour beaucoup “apposer des verrous”. En clair, limiter les possibilités d’utilisation des données. L’avènement de l’HDTV est d’ailleurs là pour empêcher les utilisateurs d’enregistrer ce qu’ils veulent. Les flux vidéo et audio sont cryptés. Pour avoir le droit d’enregistrer un film (avec les limitations et contraintes que cela entraine), il faudra payer en plus (de l’abonnement).

La loi DADVSI va dans ce sens. Actuellement, les systèmes de protection des CD ne sont pas conforme au label Compact Disc Digital Audio. Cela veut dire que le fonctionnement d’une oeuvre dûment payée n’est absolument pas garanti. Vous ne pourrez a priori pas le copier ou l’enregistrer en MP3.

La légalisation des systèmes DRM sur des oeuvres intellectuelles est dangereuse car elle rend illégale toute oeuvre intellectuelle non protégée. Noir ou blanc. Ou tu paies la SACEM et ton CD sera protégé ou tu feras dans la musique libre. Pas de juste milieu. Les DRM sont en totale opposition avec ce qu’on appelle communément le libre. Deux cas de figure tout bête:

  • j’achète et télécharge un album sur une plate-forme légale de téléchargement (style VirginMusic ou Apple Music Store). Je peux l’écouter sur mon PC mais pas sur mon baladeur MP3. Pourquoi? Car ce dernier n’a pas de gestion des DRM. Impossible également de prêter un des fichiers téléchargés à un ami. L’enregistrer sur un autre support? Pas possible, les DRM sont là pour empêcher ça. Pour le côté “diffusion”, on repassera.
  • au contraire, j’ai un lecteur MP3 dernier cri ne lisant que des fichiers ayant des DRM (ce qui à l’avenir arrivera). Je décide d’encoder un de mes propres CD (acheté il y a 10 ans) pour l’écouter sur le baladeur. Ca sera totalement impossible car les MP3 générés n’auront aucun DRM et seront refusés par le lecteur. Pourtant j’ai payé le CD, le lecteur et je ne fais rien d’illégal. Avec DADVSI c’est illégal.

Les fichiers protégés ne pensent pas à l’avenir ni au passé. Juste à l’instant présent. Rien ne dit que vous pourrez lire un fichier protégé par DRM dans 10 ans car cette version de la protection sera devenue obsolète. On verrouille doucement l’utilisation possible des supports numériques car on sait que ça peut rapporter gros et que ça comblera le manque de créativité. Le but avoué de l’industrie de la musique c’est se faire du pognon, pas produire de bons artistes. Qu’ils disent des choses censées ou pas, qu’ils produisent de la musique pourrie ou pas n’a pas d’importance: faut que ça vende. Personnellement je n’adhère pas du tout à cet esprit. D’ailleurs, tous les groupes que j’écoute sont pour la plupart introuvables sur les plates-formes légales de téléchargement. Pourtant ces groupes vivent depuis plusieurs années (plus de 10 ans pour la plupart). Heureusement que les labels indépendants existent encore et protègent la véritable musique.

Il a été un moment question de licence globale. En plus de votre abonnement Internet, vous auriez la possibilité de télécharger tout et n’importe quoi. Une sorte d’impôt sur le piratage. Beaucoup d’artistes sont contre cette licence car elle ne les rémunèrerai pas équitablement. C’est tout à fait vrai car à priori, comment rémunérer sans tracer ces fichiers? Bob gagnera plus d’argent que Robert car ses MP3 ont été plus téléchargés sur eMule que lui? Un mauvais artiste aurait aussi dans ce cas tout à gagner à ce que sa musique pourrie soit téléchargée un maximum. Pas vraiment un mérite ça.

Je suis contre la licence globale: je télécharge sur eMule mais pas tous les mois et la majorité de mes achats se traduisent par l’achat d’un CD/DVD par la suite (s’il est disponible dans le commerce). Tout le monde ne fait pas comme ça. Là encore les usagers un minimum réglo se font entuber en puissance. La licence globale étant optionnelle, seuls ceux ayant un minimum de conscience (et achetant donc dans le commerce) auraient intérêt à la prendre pour ne pas être dans l’illégalité. Mais dans ce cas ça revient à payer plusieurs fois pour la même chose. Pourquoi?

§Un avenir en demi-teinte

Que ce soit en informatique, en musique, au cinéma: tout sera tôt ou tard contrôlé pour “éviter le piratage”. Parce que le client est considéré comme un voleur: celui qui paie ne peut utiliser pleinement son achat tandis que celui qui pirate oui. Or sont touchés par toutes ces mesures… les gens qui paient.

Je crains que le monde ne se tourne dans la mauvaise voie: celle de l’argent au détriment de la réflexion. Gagner de l’argent et verrouiller sa clientèle devient plus important que faciliter l’accès à la culture. Tout est prémaché, tout notre argent doit y passer. Qui veut d’un monde comme ça?